Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Doravora les présentes informations légales.


Informations légales

Statut du propriétaire : Microentreprise

Adresse postale du propriétaire :

L’hébergement du site est assuré par Shopify Inc.,
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.


Présentation et principes

Est désigné ci-après comme « Utilisateur » toute personne se connectant et utilisant le site Doravora.

Le site Doravora regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et agir de bonne foi, aussi bien envers les autres utilisateurs qu’envers l’éditeur du site.

Doravora s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Accessibilité

Le site Doravora est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité du service, Doravora fera son maximum afin de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

Doravora ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.


Propriété intellectuelle

Doravora est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

  • textes

  • images

  • graphismes

  • logos

  • icônes

  • vidéos

  • sons

  • logiciels

  • structure du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Contact : contact@doravora.com


Liens hypertextes et cookies

Le site Doravora peut contenir des liens vers des sites externes.

L’éditeur du site ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant les risques éventuels liés à leur utilisation.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être automatiquement installés sur le navigateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation sans identifier personnellement l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

Pour plus d’informations : www.cnil.fr

Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.


Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978,

  • la Loi n°2004-801 du 6 août 2004,

  • l’article L.226-13 du Code pénal,

  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur le site Doravora, l’éditeur collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à certains services proposés.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être effectuée par email à :

contact@doravora.com

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans son consentement.

Le site Norevora est conforme au RGPD.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.