Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par le Vendeur.
On entendra par :
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« Site » : le site internet https://doravora.com ainsi que l’ensemble de ses pages.
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« Produits » ou « Services » : tous les produits matériels et services pouvant être achetés ou souscrits sur le Site.
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« Vendeur » : Doravora, personne physique ou morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
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« Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
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« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles conformément au Code de la consommation.
L’utilisateur naviguant sur le Site est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes CGV.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits féminins.
L’accès au Site est libre et gratuit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le Site.
Article 3 – Service client
Le service client est joignable uniquement par email à :
Le Client devra préciser :
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nom et prénom
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objet de la demande
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numéro de commande
Pour les demandes professionnelles (partenariats, médias, contrats), le contact se fait exclusivement par email.
Article 4 – Commandes
Les Produits et Services proposés sont ceux figurant sur le catalogue du Site.
Les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel selon les écrans ou l’éclairage.
Pour passer commande :
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le Client ajoute les produits au panier,
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vérifie le contenu du panier,
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renseigne ses informations de livraison,
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choisit son mode de livraison,
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renseigne ses informations de paiement.
Le Client peut utiliser un code promotionnel lorsqu’il en possède un.
La vente est considérée comme conclue lorsque le Client :
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confirme sa commande,
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accepte les présentes CGV,
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effectue le paiement.
Article 5 – Prix et moyens de paiement
Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.
Doravora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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Bancontact
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Apple Pay
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PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées.
Le Site n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement.
Les commandes peuvent être expédiées à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par des circonstances exceptionnelles.
Sauf indication contraire, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de colis endommagé ou d’anomalie lors de la livraison, le Client doit contacter rapidement le support Doravora.
Si un colis est retourné à l’expéditeur :
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le Client pourra demander une nouvelle expédition à ses frais,
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ou demander un remboursement hors frais de livraison.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Produit retourné devra être :
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non utilisé,
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en parfait état,
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dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou d’une preuve d’expédition.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Doravora :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant :
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Numéro de commande :
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Nom et prénom :
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Numéro de téléphone :
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Adresse email :
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Adresse postale :
-
Motif de la demande :
☐ Échange (indiquer le produit souhaité)
☐ Remboursement
Signature :
Date :
Article 8 – Garantie des produits
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra demander :
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la réparation,
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le remplacement,
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une réduction du prix,
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l’annulation de la vente.
Les articles défectueux pourront être remplacés ou remboursés.
Article 9 – Responsabilité
Doravora ne pourra être tenue responsable :
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des dommages indirects,
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des pertes de profits,
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d’une impossibilité temporaire d’accès au Site,
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des erreurs techniques,
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d’incompatibilités techniques,
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des légères différences entre les photographies et les produits réels.
L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité du Client.
Article 10 – Force majeure
Les cas de force majeure suspendent automatiquement l’exécution des obligations liées à la commande.
Si cette situation dure plus de 90 jours, chacune des parties pourra annuler le contrat.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site :
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textes,
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images,
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vidéos,
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logos,
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designs,
-
marques,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :
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traiter les commandes,
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gérer la relation client,
-
améliorer le Site et les Produits.
Ces données peuvent être traitées par :
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Shopify,
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des prestataires logistiques,
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des partenaires techniques.
Le Client dispose d’un droit :
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d’accès,
-
de rectification,
-
de suppression,
-
d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
Article 13 – Commentaires et suggestions
En envoyant des commentaires, suggestions ou avis, le Client autorise Doravora à les utiliser librement sans compensation.
Les contenus :
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illégaux,
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offensants,
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frauduleux,
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obscènes,
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diffamatoires,
pourront être supprimés sans préavis.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
La médiation n’empêche pas ensuite le recours aux juridictions compétentes.
Garantie des pièces
La garantie est limitée à 30 jours à compter de la date d’achat dans des conditions normales d’utilisation.
Elle exclut les dommages causés par des facteurs externes.
Dans ces conditions, le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.